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mai 2011
Le choix du nom de famille de l’enfant (MAI)
Le choix du nom de famille de l’enfant
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Biens communs – biens sectionnaux (AVRIL)
Biens communs – biens sectionnaux
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La modification des nombres et la répartition des sièges au sein des EPCI en cours de mandat (MARS)
La modification des nombres et la répartition des sièges au sein des EPCI en cours de mandat
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Le fonctionnement des communes après le 1er Janvier 2005 (FEVRIER)
Le fonctionnement des communes après le 1er janvier 2005
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La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (DECEMBRE)
La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
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Que faire en cas de non concrétisation d’un compromis de vente ? (NOVEMBRE)
Que faire en cas de non concrétisation d’un compromis de vente ?
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Vente d’un bien par une commune : la conclusion de l’acte de vente (OCTOBRE)
Vente d’un bien par une commune : la conclusion de l’acte de vente
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La transaction (SEPTEMBRE)
La transaction
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La protection du domaine routier communal (JUILLET-AOUT)
La protection du domaine routier communal
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La gestion des salles communales: les compétences respectives du maire et du conseil municipal (JUIN)
La gestion des salles communales: les compétences respectives du maire et du conseil municipal (06 JUIN)
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