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mai 2011
Marchés publics : Les conditions d’information des candidats non retenus (MARS)
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Sites et monuments historiques : l’intervention de l’architecte des bâtiments de France (FEVRIER)
Sites et monuments historiques : l’intervention de l’architecte des bâtiments de France
Le classement des voies privées dans le domaine public (DECEMBRE)
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Immobilier: l’acquisition et la gestion des biens sans maître (NOVEMBRE)
Immobilier: l’acquisition et la gestion des biens sans maître
L’utilisation des locaux commerciaux (OCTOBRE)
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La réglementation des rave parties (JUILLET-AOUT)
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La prise en charge financière des frais d’obsèques par les communes (JUIN)
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La création et la gestion des carrés confessionnels (MAI)
La création et la gestion des carrés confessionnels
CCAG TRAVAUX: L’article 50 facilite-t-il vraiment le règlement des litiges? (AVRIL)
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