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mai 2011
La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (DECEMBRE)
La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
Que faire en cas de non concrétisation d’un compromis de vente ? (NOVEMBRE)
Que faire en cas de non concrétisation d’un compromis de vente ?
Vente d’un bien par une commune : la conclusion de l’acte de vente (OCTOBRE)
Vente d’un bien par une commune : la conclusion de l’acte de vente
La transaction (SEPTEMBRE)
La transaction
La protection du domaine routier communal (JUILLET-AOUT)
La protection du domaine routier communal
La gestion des salles communales: les compétences respectives du maire et du conseil municipal (JUIN)
La gestion des salles communales: les compétences respectives du maire et du conseil municipal (06 JUIN)
Point sur … le raccordement aux réseaux des constructions irréguliéres (MAI)
Point sur … le raccordement aux réseaux des constructions irréguliéres
Domaine public, domaine privé : Que faire des immeubles abandonnés? (AVRIL)
Domaine public, domaine privé : Que faire des immeubles abandonnés?
Marchés publics : Les conditions d’information des candidats non retenus (MARS)
Marchés publics : Les conditions d’information des candidats non retenus
Sites et monuments historiques : l’intervention de l’architecte des bâtiments de France (FEVRIER)
Sites et monuments historiques : l’intervention de l’architecte des bâtiments de France
