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mai 2011
La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur au montant estimé par les domaines ? (MARS)
La Commune peut-elle vendre un terrain à un prix inférieur au montant estimé par les domaines ?Enfant scolarisé en établissement privé (..) la contribution financière de la commune de résidence (FEVRIER)
Enfant scolarisé en établissement privé (..) la contribution financière de la commune de résidence
Les Collectivités, des acteurs pour animer localement la démarche du Grenelle. (DECEMBRE)
Les Collectivités, des acteurs pour animer localement la démarche du Grenelle.
Le régime des actes administratifs (NOVEMBRE)
Le Régime des actes AdministratifsGrenelle II : Quels impacts pour les communes et leurs établissement publics (OCTOBRE)
Grenelle II : Quels impacts pour les communes et leurs établissement publics
Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier du FCTVA (SEPTEMBRE)
Travaux en régie : une opération comptable permetant de bénéficier du FCTVA
Règlementation relative aux habitats de loisirs. (JUILLET-AOUT)
Règlementation relative aux habitats de loisirs.
Supplément
La commune face à la prévention des risques majeurs (JUIN)
La commune face à la prévention des risques majeurs
Les contributions et taxes d’urbanisme. (Mai)
Les contributions et taxes d’urbanisme.
Supplément
Les délégations de service public (DSP) – suite et fin. (AVRIL)
Les délégations de service public (DSP) – suite et fin.
