LES RELATIONS ENTRE COMMUNES ET ASSOCIATIONS – Moules-et-Baucels

18 octobre 2018 de 9 h 15 min à 12 h 15 min

LES RELATIONS ENTRE COMMUNES ET ASSOCIATIONS: Du versement des subventions vers un partenariat pérenne au service de l’intérêt général.

INTERVENANTS:

Mme Sophie VAN MIGOM, Juriste au CFMEL
M. Vincent GUEVARA, Juriste au CFMEL

 

PROGRAMME:

1. LE CADRE GENERAL DES RELATIONS ENTRE COMMUNES ET ASSOCIATIONS:
Les règles d’attribution et de versement des subventions.
Les engagements juridiques et financiers.

 

2. LE CADRE PARTENARIAL:
Les conventions d’objectifs.
Les nouveaux outils : appel à projet, co-financements, Charte des engagements réciproques.
La démarche d’évaluation et de transparence : méthode de suivi et contrôle financier, publication obligatoire de la liste des concours.

 

3. LES POINTS DE VIGILANCE:
Les risques liés à la gouvernance : association transparente, cumul des fonctions électives et associatives.
La remunicipalisation des associations: reprise des activités et du personnel.

SUPPORT

Les relations entre communes et associations