Point d’actualité sur les marchés publics

Objectif :

Le CFMEL propose faire un point d’actualité sur le droit des marchés publics en fonction des nouveautés réglementaires.

Public visé : élus et agents des collectivités territoriales

Pré requis : connaissance générales

PROGRAMME

1. Rappel du cadre général

• Principes de la commande publique
• Règles de passation des marchés publics
• Modalités de résiliation

1. Focus sur l’exécution financière face à la hausse des prix

• Les outils contractuels
• L’application de l’imprévision

1. Adaptation du droit des marchés publics aux enjeux sociétaux

• L’égalité femme / homme
• L’environnement
• La carte d’achat

11 juillet 2023

11h00 à 12h00

Catégorie d’évènement : formation : visio-conférence

Lieu

Montpellier

1977, avenue des Moulins

MONTPELLIER