Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire doit procéder à son expulsion.
L’expulsion d’occupants du domaine public 
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Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire doit procéder à son expulsion.
L’expulsion d’occupants du domaine public