Dans le cadre de ses missions d’assistance et de formation, le CFMEL réalise une veille juridique périodique et propose des publications répondant aux préoccupations des communes et des EPCI.

Retrouvez en ligne :

  • Espaces INFOS : Mensuel d’information (11 numéros par an) proposant un grand dossier du mois, une sélection de jurisprudences, de réponses ministérielles et de textes officiels, des rubriques originales pour une information juridique pertinente.

  • Spécial Budget : Brochure annuelle reprenant les dispositions  de la nouvelle Loi de finances ainsi que de la Loi de finances rectificative. Divisée en cinq grands thèmes (vote du budget, dotations, recettes, dépenses et technique budgétaire) pour mieux appréhender les finances locales et pour élaborer vos budgets.

  • Les notes de conjoncture « Finances » : cette analyse économique vous permet de décrypter les mesures relevant des Finances Publiques concernant le bloc communal.

  • Fonds documentaire : Sélection de guides, mémentos, rapports et études pour approfondir diverses thématiques.

Espace Infos

Spécial Budget

Modèles d’actes

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