Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation ? (2012)
Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation ? (2012)
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat le 27/09/2012, p. 2095.
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat le 27/09/2012, p. 2095.
