La commune propriétaire d’une salle polyvalente ou d’une salle des fêtes peut être sollicitée pour la mise à disposition des locaux communaux à des fins privées.
Cette pratique peut se révéler source d’ennuis divers pour la commune propriétaire des lieux : troubles de voisinage, atteintes au bon ordre et à la tranquillité publique, dégradation des locaux, vol de matériel, accidents de personnes… Autant de risques contre lesquels il importe de se prémunir.
Une fiche détaillée, ainsi qu’un modèle de règlement intérieur définissant les conditions générales et tarifaires d’occupation de la salle communale, assorti d’une convention-type de mise à dispositionà conclure entre le maire et l’occupant sont proposés, en vue de garantir une bonne utilisation des locaux, d’assurer la sécurité des personnes et des lieux, et de préserver les intérêts de la commune en cas de litige.