Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)

Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)

Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel du 13 avril 2021, page 3261

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Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00