Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d'assainissement non collectif répondant à 3 logiques:

- mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;

- réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement;

- s'appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des services publics d'assainissement non collectif sur tout le territoire.

Guide de l'assainissement non collectif: les règles changent au 1er juillet 2012 - Ministère de l'Ecologie - juin 2012.

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