Trois textes prévoient le financement et la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :

Le décret du 2 aout 2013 relève le seuil du taux d’encadrement des enfants dans le cadre d’activités périscolaires prévues par le
projet éducatif territorial.

Un décret et un arrêté du 2 aout 2013 précisent  les modalités de mise en œuvre du Fond d’amorçage en faveur des communes qui ont
décidé d’appliquer la semaine de 4 jours et demis dès la rentrée 2013 ; les demandes d’aides doivent être adressées au directeur académique des services de l’éducation nationale avant le 1er septembre 2013.

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

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