Cette loi a pour but de redéfinir la carte des régions et de modifier le calendrier électoral.

 

Elle se compose de quatre chapitres :

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la délimitation des régions :

- Une nouvelle carte régionale est proposée.

- Nouvelles modalités relatives à la désignation des chefs lieux.

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux élections régionales :

- Attribution et répartition des sièges des conseillers régionaux.

- La métropole de Lyon est assimilée à un département.

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux remplacements des conseillers départementaux :

- Modalités d'élection des conseillers départementaux.

Chapitre 4 : Dispositions relatives au calendrier électoral :

- Modalités de renouvellement général des conseillers départementaux en mars 2015 et des conseillers régionaux en décembre 2015.

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (NOR : INTX1412841L), publiée au JORF du 17 janvier 2015, p. 777.

 


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