Les montants maxima bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er juillet 2016.

 

Indice brut mensuel 1015 à compter du 1er février 2017: 3 847,23 € (annuel : 46 166,72) - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration à compter du 1er juillet 2016 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - JO du 26 mai 2016.

 

Articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

 

Tableau des indemnités des élus au 1er février 2017  

 

 

CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2007-2010 Oveanet Montpellier http://www.oveanet.fr