Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d’être mis en ligne.

"Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ont donné lieu à des avis motivés après examen en séance plénière. La plupart des autres dossiers ont, par ailleurs, fait l’objet de lettres d’observations », est-il indiqué en introduction."

Rapport annuel de la commission consultative des marchés publics

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