L’association des Maires de la Charante-Maritime vient de publier dans son journal « Informations brèves des Maires » n°219 d’août-septembre 2009 un article fort intéressant sur les risques encourus par les élus oeuvrant dans une association loi 1901. Vous trouverez, ci-dessous, la reproduction de cet article.
Article
L’arrêt intégral de la Cour de Cassation, 22 octobre 2008, req 08-82068
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