La direction générale des collectivités territoriales vient d’élaborer une notre relative aux modalités d’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2009, du recensement annualisé. Vous trouverez, dans le document ci-dessous, un explicatif relatif:
– à la prise en compte des nouvelles populations légales des communes dans les dotations;
– aux effets des variations de la population sur les institutions communales et sur les groupements de coopération;
– aux effets des variations de la populations sur les groupements de coopération intercommunaux;
– aux effets des variations de la population sur le régime indemnitaire et droits sociaux des élus locaux;
– aux effest des variations de la population sur la fonction publique territoriale;
– aux effets des variations de la population sur l’application des normes budgétaires et comptables.
Note de la DGCL