Le Ministère de l’écologie a élaboré pour la période 2009 – 2013 un plan d’actions national sur l’assainissement non collectif.
Ce plan se décline en 19 actions réparties selon quatre grands axes:
– garantir la mise en oeuvre et la pérennité d’installations d’ANC de qualité;
– accompagner les SPANC dans leurs missions;
– accompagner les particuliers dans leurs démarches;
– informer l’ensemble des acteurs de l’ANC et suivre les progrès accomplis.
Le plan d’actions national.
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