Veuillez trouver, ci-dessous, l’ensemble des interventions de la formation « Agir sur l’urbanisation illégale » :
Document n°1: Les leviers d’actions pour une prévention efficiente
Document n°2: Vigilance territoriale
Document n°3: Quels outils fonciers à la disposition des collectivités
Document n°4: Règles de procédures pénale et administrative
Document n°5: Mise en oeuvre d’une démarche adaptée au contexte communal
Plaquette cabanisation de la DDTM 34
Guide juridique pénal de l’urbanisme
Retrouvez les bonus de cette formation ici.
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