Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – NOR : EFITI206010C)
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Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – NOR : EFITI206010C)