La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient de publier un « Guide pratique des clauses sociales dans les contrats de partenariat » (Juin 2012).
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La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient de publier un « Guide pratique des clauses sociales dans les contrats de partenariat » (Juin 2012).