Deux arrêtés, du 7 mars et 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif répondant à 3 logiques:
– mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;
– réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement;
– s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire.
Guide de l’assainissement non collectif: changement des règles au 1er juillet 2012 – Ministère de l’Ecologie – Juin 2012