Le secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a élaboré un « guide pratique du rappel à l’ordre » (CIPD – juillet 2012.Le rappel à l’ordre a été introduit en droit positif par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de la formalisation d’une pratique qui préexistait de façon informelle et qui reposait sur les compétences de police administrative du maire.
Le rappel à l’ordre est une simple faculté pour le maire. La loi n’impose pas sa mise en oeuvre. Pour autant, il s’agit d’un dispositif attractif car peu formel, rapide et efficace.
Ainsi, fin décembre 2011, dans le cadre d’un recensement effectué par le SGCIPD via les préfectures, 553 maires déclaraient faire usage de ce dispositif, souvent dans le cadre d’un protocole avec le parquet local.
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