Téléservice pour la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents

 Circulaire du 26 février 2011 relative à la mise en œuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de titres et documents (Ministère de l’intérieur – NOR : IOCA11O5094C)