Circulaire du 20 août 2012. Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée (Ministère de l’Intérieur – NOR : INTB1228480C).
Visites: 4 | Aujourdhui : 0 |
Circulaire du 20 août 2012. Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée (Ministère de l’Intérieur – NOR : INTB1228480C).