Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l’article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel (JO du 13 septembre 2012, p. 14678).
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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l’article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel (JO du 13 septembre 2012, p. 14678).