Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement (JO du 28 octobre 2012, p. 16750).
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Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement (JO du 28 octobre 2012, p. 16750).