La loi de finances 2023 et le cadre de l’élaboration du BP

OBJECTIFS :

Au-delà de l’impact des crises financières, les communes doivent intégrer dans le cadre de l’élaboration de leur budget primitif les enjeux de la loi de finances 2023 et les conséquences des réformes de la fiscalité directe locale.

Pour conduire l’élaboration de leur budget et avoir une vision fidèle du résultat de leur gestion, élus et responsables financiers doivent également s’appuyer sur les impératifs attendus d’exigence de qualité comptable et de valorisation de leurs comptes.

PROGRAMME : 

• Les enjeux de la Loi de finances 2023 :

– Présentation des mesures positives en matière de dotations et d’évolutions fiscales.

• La fiscalité directe locale :

– Le Bilan 2022 et le rappel des textes réglementaires.

– Le calendrier 2023 : vote des taux et simulations.

– La réforme de la taxe d’aménagement.

• La prévention en matière de cyber malveillance :

– Les FOVI ou attaques aux faux ordres de virement bancaire.

– Les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de cyber-attaques.

• La valorisation des comptes :

– Les supports d’aide à la valorisation des comptes : CFU/M57.

– La qualité comptable: fiabilisation du patrimoine et du titrage, amélioration de la qualité du mandatement.

– Les objectifs de valorisation des comptes: analyse financière, optimisation des financements et de la prise de décision.

ANIMATION :

Mme Sophie VAN MIGOM, directrice du CFMEL.

INTERVENANTS :

M. Vincent GUEVARA,
DGS de la ville de Bédarieux.

Mme Emilie VICENTE,
Responsable Division du Secteur Public Social – DDFIP de l’Hérault.

Mme Bénédicte PHILIPPE,
Adjointe division du secteur public local, DDFIP 34.

Mme Emilie MORENO,
Inspectrice responsable du secteur fiscalité directe locale, DDFIP 34.

Mme Mélanie LAURET,
Inspectrice chargée de mission analyse financière.