Dossier du mois : Gouvernance et fonctionnement du bloc communal : les relations communes, intercommunalités. (Avril 2026)
Zohra Mokrani2026-05-11T10:55:58+02:00
Dossier du mois : Gouvernance et fonctionnement du bloc communal : (suite…)
mai 2026
avril 2026
Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l’acte de naissance en cas d’indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)
Zohra Mokrani2026-05-04T11:33:48+02:00
Le service civil du parquet du procureur de la République (suite…)
Dossier du mois : Le statut de l’élu local. (Mars 2026)
Zohra Mokrani2026-04-07T11:20:17+02:00
Dossier du mois : Le statut de l’élu local. (Mars (suite…)
mars 2026
Dossier du mois : UN EXERCICE BUDGÉTAIRE 2026 PARTICULIÈREMENT EXIGEANT. (Février 2026)
Zohra Mokrani2026-04-07T11:15:12+02:00
Dossier du mois : UN EXERCICE BUDGÉTAIRE 2026 PARTICULIÈREMENT EXIGEANT (suite…)
février 2026
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE : Stratégie française pour l’énergie et le climat, 2026 – 2035.
Zohra Mokrani2026-02-18T12:11:21+01:00
Le 12 février 2026, le Gouvernement a publié la nouvelle (suite…)
Dossier du mois : PROTECTION DES ÉLUS : de la candidature jusqu’à la fin des fonctions électives. (Janvier 2026)
Zohra Mokrani2026-03-05T11:32:37+01:00
Dossier du mois : PROTECTION DES ÉLUS : de la (suite…)
janvier 2026
Dossier du mois : Le statut de l’élu local (Décembre 2025)
Zohra Mokrani2026-02-05T15:29:25+01:00
Dossier du mois : Le statut de l’élu local (Décembre (suite…)
décembre 2025
Dossier du mois : Gestion de l’eau : les enjeux de 2026 pour les collectivités (Novembre 2025)
Zohra Mokrani2026-02-11T15:46:14+01:00
Dossier du mois : Gestion de l’eau : les enjeux (suite…)
novembre 2025
Guide – Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter les politiques RH de sa collectivité.
Zohra Mokrani2025-11-27T11:50:32+01:00
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont décidé de s’associer (suite…)
Dossier du mois : Le domaine de la commune : comment organiser la vente des biens communaux ? (Octobre 2025)
Zohra Mokrani2025-12-05T16:25:41+01:00
Dossier du mois : Le domaine de la commune : (suite…)
