Mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

  Loi n° 2012- 1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (JO du 7 décembre 2012, p. 19161).