Législation funéraire :
18 avril 2023 de 9 h 15 min à 12 h 30 min
Gestion du cimetière et des concessions
OBJECTIFS :
Les communes connaissent un fort développement démographique imposant à celles-ci d’adapter les services publics aux nouveaux besoins de la population. La taille des cimetières n’est aujourd’hui pas toujours adaptée. Par ailleurs, les usages de l’époque, la tradition presque « orale » de transmission des concessions ou l’absence d’archives ainsi que les habitudes des pompes funèbres locales sont des réalités qui entraînent des difficultés dans la gestion du cimetière.
La formation funéraire a pour objectif de présenter les obligations, les outils à disposition et les pouvoirs du maire dans le domaine funéraire pour l’aménagement ou l’agrandissement du cimetière et la gestion des sépultures et concessions.
PROGRAMME :
1 – L’aménagement du cimetière
Les caractéristiques du cimetière
Les équipements obligatoires et facultatifs
2 – La gestion des sépultures
Les sépultures en terrain commun
Les concessions et le droit des familles
3 – Les outils du maire pour étendre la capacité d’accueil
L’agrandissement du cimetière
La rotation
La reprise des concessions en état d’abandon
4 – Les pouvoirs de police du maire et la gestion des conflits
Animation :
- Philippe BONNAUD, Chargé de mission au CFMEL
Intervenante :
Mme Anne AUBIGNAT Responsable du pôle départemental funéraire à la sous-préfecture de Lodève, préfecture de l’Hérault