Comment intégrer la participation du public dans l’élaboration des projets de la commune ?

27 avril 2023 de 11 h 00 min à 12 h 30 min

OBJECTIFS :

Comprendre le cadre de la participation du public à l’action communale, développer les connaissances des élus sur le droit à l’information et à la participation du public, identifier les besoins des communes.

Cette visio-conférence s’adresse aux élus et aux agents, sans prérequis particuliers.

 

PROGRAMME :

  • Présentation de la CNDP et de son champ d’action
  • Les droits constitutionnels d’information et de participation du public
  • Le cadre légal, les procédures et la méthodologie

ANIMATION :

Mme Sophie VAN MIGOM, directrice du CFMEL

INTERVENANTE :

Audrey Richard-Ferroudji, déléguée de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Occitanie

 

Cette visio-conférence s’adresse aux élus et aux agents, sans prérequis particuliers.

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