Cotisation mensuelle due par les collectivités territoriales au titre de l’allocation temporaire d’invalidité

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (JO du 30 décembre 2012).

Ce texte fixe le taux de la cotisation mensuelle due par les collectivités territoriales au titre de l’allocation temporaire d’invalidité pouvant être versée aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale.