L’arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : IOMB2315490A) a été publié au Journal Officiel ce 20 juillet 2023 :
Cette publication vaut notification (en cas de contentieux par exemple). Les montants individuels sont à consulter soit via l‘outil de suivi des dotations mis en ligne par la DGCL ainsi que sur ce document (à partir de la page 329 pour les communes de l’Hérault)
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