CFMEL

septembre 2026

Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les compétences du bloc communal et les nouvelles exigences de la rentrée scolaire 2026. (Juillet-Août 2026)

2026-09-04T14:11:59+02:00
Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les (suite…)
Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les compétences du bloc communal et les nouvelles exigences de la rentrée scolaire 2026. (Juillet-Août 2026)2026-09-04T14:11:59+02:00

août 2026

juillet 2026

Commande publique : les nouvelles obligations de l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrent en vigueur le 22 août 2026

2026-07-30T16:44:34+02:00
Les dispositions de l’article 35 de la loi n°2021-1104 du (suite…)
Commande publique : les nouvelles obligations de l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrent en vigueur le 22 août 20262026-07-30T16:44:34+02:00

Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique.

2026-07-20T10:47:18+02:00
Le Premier ministre a diffusé une circulaire relative à la (suite…)
Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique.2026-07-20T10:47:18+02:00

Dossier du mois : Les 200 premiers jours du mandat – Les 20 préconisations essentielles. (Juin 2026)

2026-07-28T15:15:45+02:00
Dossier du mois : Les 200 premiers jours du mandat (suite…)
Dossier du mois : Les 200 premiers jours du mandat – Les 20 préconisations essentielles. (Juin 2026)2026-07-28T15:15:45+02:00

mai 2026

Elections sénatoriales, décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

2026-05-13T15:47:03+02:00
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 fixe au (suite…)
Elections sénatoriales, décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs2026-05-13T15:47:03+02:00

avril 2026

Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l’acte de naissance en cas d’indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)

2026-05-04T11:33:48+02:00
Le service civil du parquet du procureur de la République (suite…)
Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l’acte de naissance en cas d’indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)2026-05-04T11:33:48+02:00

février 2026

ÉLECTIONS 2026 : Les informations essentielles des prochaines élections municipales

2026-02-27T17:29:38+01:00
L’AMF34 et le CFMEL s’associent pour vous proposer les informations (suite…)
ÉLECTIONS 2026 : Les informations essentielles des prochaines élections municipales2026-02-27T17:29:38+01:00
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