Elections sénatoriales, décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Théo Macherez2026-05-13T15:47:03+02:00
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 fixe au (suite…)
mai 2026
Dossier du mois : Gouvernance et fonctionnement du bloc communal : les relations communes, intercommunalités. (Avril 2026)
Zohra Mokrani2026-05-11T10:55:58+02:00
Dossier du mois : Gouvernance et fonctionnement du bloc communal : (suite…)
avril 2026
Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l’acte de naissance en cas d’indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)
Zohra Mokrani2026-05-04T11:33:48+02:00
Le service civil du parquet du procureur de la République (suite…)
mars 2026
Les informations essentielles sur les 200 premiers jours du mandat
Théo Macherez2026-04-29T08:50:08+02:00
L’AMF34 et le CFMEL s’associent pour vous proposer les informations (suite…)
février 2026
ÉLECTIONS 2026 : Les informations essentielles des prochaines élections municipales
Théo Macherez2026-02-27T17:29:38+01:00
L’AMF34 et le CFMEL s’associent pour vous proposer les informations (suite…)
Décrets de simplification de l’action publique locale
Théo Macherez2026-02-27T10:55:36+01:00
Le 21 février dernier deux décrets visant à simplifier à (suite…)
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE : Stratégie française pour l’énergie et le climat, 2026 – 2035.
Zohra Mokrani2026-02-18T12:11:21+01:00
Le 12 février 2026, le Gouvernement a publié la nouvelle (suite…)
Bonus de formation : Archives communales et intercommunales 2026
Théo Macherez2026-02-12T11:26:17+01:00
Les supports et les documents bonus des visioconférences sur le (suite…)
janvier 2026
NOTE DE CONJONCTURE : IMPACT DE LA DEMOGRAPHIE SUR LES FINANCES LOCALES
Sylvie Calin2026-01-15T16:01:59+01:00
Et si la plus grande menace pour vos finances était (suite…)
décembre 2025
Un élément connu pour les budgets 2026 : revalorisation de +0.8 % des bases des impôts locaux
Sylvie Calin2025-12-19T10:05:27+01:00
Depuis 2018, c’est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (suite…)
