Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence du Service Civique » (JO du 13 mai 2010, page 8 959).
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Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence du Service Civique » (JO du 13 mai 2010, page 8 959).