Le gouvernement accélère le processus de dématérialisation et de simplification des 40 000 dossiers déposés par les collectivités locales au titre des dotations de soutien à l’investissement. A ce titre, deux mesures vont être mises en place par les Préfectures et sont détaillées dans la circulaire NOR IOML2322779J du 22 août publiée le 19 septembre 2023.
1- La plateforme « Démarches simplifiées » sera désormais systèmatiquement utilisée pour collecter les dossiers de ces deux dotations. Les élus locaux et les agents seront accompagnés dans cette démarche de dépôt dématérialisé grâce au contact téléphonique qui restera disponible ainsi qu’au maintien d’une souplesse sur les délais de dépôt. Pour les petites communes notamment, il y aura un accompagnement renforcé et une année de transition selon les annonces du cabinet de la Ministre Dominique Faure.
2- Un formulaire unique pour la DETR et la DSIL sera proposé. Vous en trouverez un exemplaire en annexe de la circulaire accessible au lien ci-dessus (cliquer sur le carré bleu en haut à droite intitulé « Consulter PDF »).