Subentions exceptionnelles pour les communes connaissant des difficultés financières particulières

Circulaire du 21 mars 2013 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2013 (Ministre de l’intérieur – NOR : INTB 1306979C).