Circulaire du 18 avril 2013 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2013 (Ministère de l’intérieur – DGCL NOR : INTB1310146C).
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Circulaire du 18 avril 2013 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2013 (Ministère de l’intérieur – DGCL NOR : INTB1310146C).