Motivation du rejet du candidat évincé.

En matière d’information des candidats évincés, l’article 80 du CMP impose au pouvoir adjudicateur de communiquer les motifs de rejet des offres aux candidats non retenus.

Pour le juge administratif, le fait de notifier  le classement de l’offre retenue, les notes qui lui avaient été attribuées et
celles de l’offre retenue suffit pour que le candidat non retenu déduise les motifs de rejet de son offre et de choix de l’attributaire.

Conseil d’Etat, 18 décembre 2012, Métropole Nice Côte d’azur, req. n° 363342.