Le coût des services peut-il être pris en compte pour la détermination du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Sylvie Calin2021-11-02T18:47:56+01:00
OUI, si le calcul analytique est précis et correspond bien (suite…)
novembre 2021
juillet 2021
La restauration scolaire est-elle assujettie à la TVA ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:17:45+02:00
Par une décision en date du 28 mai 2021, le (suite…)
juillet 2018
L’oubli de la mention des voies et délais de recours est-il irréversible ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:35:37+02:00
NON. Malgré l’obligation d’indiquer sur chaque décision administrative les voies (suite…)
Peut-on scinder ses achats en marchés publics ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:33:10+02:00
NON. Il convient de procéder au calcul estimé de son (suite…)
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise en concurrence?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:10:07+01:00
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise (suite…)
mai 2018
L’expropriation
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:26+02:00
Cette fiche propose de suivre étape par étape les procédures (suite…)
mars 2018
La gestion du risque légionnelle
Philippe Bonnaud2018-09-18T11:04:26+02:00
La gestion du risque légionnelle. Fiche réalisée par le Laboratoire (suite…)
Gestion du risque alimentaire
Philippe Bonnaud2018-09-18T11:04:26+02:00
Gestion du risque alimentaire. Cette fiche technique, réalisée par le (suite…)
janvier 2018
Les marchés publics à procédure adaptée
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique permet de connaître la procédure de passation (suite…)
décembre 2017
Une collectivité territoriale peut-elle être poursuivie pénalement?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:11:25+01:00
OUI, une collectivité territoriale est susceptible de poursuites pénales Les (suite…)