Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2013 (Ministère de l’intérieur – NOR : INTB1311662C).
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Circulaire du 7 mai 2013 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2013 (Ministère de l’intérieur – NOR : INTB1311662C).