Circulaire du 13 mai 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte (Ministère de l’intérieur – NOR : INTB1311908C).
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