MARCHÉS PUBLICS : préparer et sécuriser la fin de vos marchés de travaux

Objectifs :

• Comprendre et maitriser les enjeux de la fin des marchés publics de travaux
• Sensibiliser sur l’importance du respect des procédures
• Identifier les risques relatifs au non-respect desdites procédures

Programme :

• La réception dans les marchés de travaux :

– Les opérations préalables à la réception

– Les différentes modalités de réception

– Les effets de la réception

• Le décompte général et définitif :

– L’élaboration du DGD et ses conséquences ;

– Les précautions à prendre.

• Le rôle de la maitrise d’œuvre : sa responsabilité au travers la jurisprudence

Public :

Cette formation s’adresse aux élus et aux administratifs.

Prérequis : Notions générales en droit de la commande publique.

Durée : 1h30 (10h30-12h)

Méthodologie : Distanciel (visioconférence) – apport théorique collectif

Évaluation des acquis : Questionnaire à choix multiples après la formation

Intervenant :

Théo MACHEREZ, juriste et chargé de mission au CFMEL