RESTAURANTS, DÉBITS TEMPORAIRES : connaître la nouvelle législation sur les débits de boissons

Objectifs :

La demi-journée d’information en partenariat avec l’UMIH permet aux collectivités territoriales d’acquérir une bonne maîtrise de la gestion des licences de débit de boissons III, IV, des licences restaurant ou à emporter, et des autorisations de buvettes temporaires.

Programme :

• Les permis d’exploitation :
  • Les règles générales.
  • La vente de boissons alcooliques la nuit.
  • Les chambres d’hôtes.
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme :
  • Classification des débits de boissons à consommer sur place.
  • Licences restaurants.
  • Licences à emporter.
  • Associations et débits temporaires (buvettes).
  • Conditions d’exploitation d’une licence IV par une commune.
• Les formalités administratives :
  • Ouverture, mutation.
  • Transfert, translation.
  • Modalités de transfert du dernier débit de boissons.
  • Limitation du nombre de débits de boissons.
  • Préemptions, zones protégées.

• Pas de prérequis.
• Cette formation s’adresse à tous.

Intervenant :

UMIH FORMATION, Centre de formation professionnelle – Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques

Animation:

Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL