DGD pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la gestion du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme (NOR : INTB1319188C – Ministère de l’égalité des territoires et du logement – Ministère de l’intérieur).