LES LEVIERS A LA DISPOSITION DES MAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION

Objectifs :

Comprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.
Repérer les leviers d’action ; connaître les outils réglementaires et les actionner efficacement ; maîtriser les procédures contentieuses.

Programme :

• État des lieux, enjeux, réglementation, rôle des maires et adjoints , des EPCI et des services de l’État
• Les outils de la prévention : surveillance (dont outil AIGLE), planification, leviers fonciers, opposition au raccordement de réseau
• Les outils de la réparation
  – Établir un Procès-Verbal d’infraction à l’urbanisme
  – La procédure pénale
  – Les astreintes administratives.
  – L’arrêté interruptif de travaux
  – La procédure civile
• Partage de bonnes pratiques

Public : Pas de prérequis. Cette formation s’adresse aux élus, adjoints à l’urbanisme, agents en charge de la verbalisation.

Durée :  de 09h00 à 16h30 avec un accueil café dès 08h30

Méthodologie : Présentiel – Apport théorique et pratique

Évaluation des acquis : En fin de séance

Intervenants :

Guillaume RAYMOND,
Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault

Thierry DURAND,
Directeur adjoint – DDTM 34

Anaïs FONTAINE,
Responsable du service juridique – DDTM 34

Magali MIGEON,
Chargée de mission, animation des « contrôles » – DDTM 34

Patrick DUTEYRAT et Fabrice RENARD, Responsables des unités « vigilance territoriale » – DDTM 34

En présence, pour le parquet de Béziers de :

David DURAND, Vice-procureur

Léonie ALEYRANGUES, Substitute du procureur

Animation : Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL