Orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (NOR : MENF1315911D – JO du 4 août 2013).

Ce texte présente les modalités d’attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes ou EPCI qui instaurent les nouveaux rythmes scolaires.