Plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (NOR : DEVP1320796C – BO MEDDE-METL n° 16 du 10 septembre 2013).